¡Sorpréndeme!
[Télécharger PDF] Le Règlement des Différends dans le Cadre de l'OMC Une Affaire, Une Page 1995-2014
2016-02-20
2
Dailymotion
Link: http://tinyurl.com/zmwb4n7
Videos relacionados
reglement des differends commerciaux OMC
IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-19-"L'accès au juge international dans le cadre du règlement des différends relatifs aux ressources en eau", Jochen Sohnle, Professeur, Uté de Lorraine
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 10 – Echanges et conclusion de la conférence. Vers un changement de culture de règlement des conflits en France ?
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 01 - Ouverture de la conférence par G. Pasquier de Franclieu, Premier Président Cour d’appel de Toulouse et L. Casaux-Labrunée, prof. Uté Toulouse I
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 09 - J-François Roberge, Professeur Université de Sherbrooke (Canada) - Pratique de la justice participative. Le processus de médiation intégrative.
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 06 - Temps d’échanges : justice participative et équité.
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 05 - J-F Roberge, Prof. Université de Sherbrooke (Canada) – Enjeux et méthode de la justice participative. Finalité de l’intervention d'un médiateur.
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 07 - Temps d’échanges : justice participative et moyens des parties en conflit.
Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États - En séance
Seybah Dagoma - Rapport sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - 2 février 2016